Conditions Générales de Vente — Luxionis S.à r.l.

1. Validité de l’offre

L’offre est valable pour une durée de deux (2) mois à compter de sa date d’émission.

Indice de référence : 968,04.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par Luxionis S.à r.l.,

incluant les domaines de la sécurité, de la domotique, de l’électricité générale, de l’électromobilité, du photovoltaïque et de la maintenance.

3. Facturation

La facturation est établie selon le métrage réel, le matériel installé et les prestations effectivement réalisées.

Toute modification ou condition imprévue peut entraîner une révision du prix.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les paiements s’effectuent comme suit :

- 30 % à la commande

- 60 % selon l’avancement des travaux

- Solde après mise en service et réception des travaux

Toute facture doit être payée intégralement à son échéance, sans retenue ni compensation.

5. Travaux supplémentaires

Tout travail supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte selon les tarifs horaires HTVA suivants :

- Aide-électricien : 58 €

- Électricien qualifié : 69,50 €

- Technicien spécialisé : 78 €

- Programmeur : 97,50 €

Majoration applicable :

- Travaux en cours : +40 %

- Dimanche : +70 %

- Jours fériés : +100 %

- Heures nocturnes (23h00–6h00) : +25 %

6. Dépannage hors contrat de maintenance

En dehors des heures d’ouverture, toute activation du service de dépannage est facturée 150 € HTVA,

en sus du temps passé, des frais de déplacement et des majorations horaires éventuelles.

7. Délais et exécution

Les délais indiqués dans l’offre sont fournis à titre estimatif.

Luxionis s’engage à exécuter les travaux dans les meilleures conditions possibles,

sans toutefois pouvoir être tenue responsable des retards imputables à des tiers,

à des ruptures de stock ou à tout cas de force majeure.

8. Garantie

Le matériel installé bénéficie de la garantie fabricant, généralement d’une durée de 24 mois, sauf indication contraire.

La garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut notamment :

- l’usure normale,

- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,

- les modifications non autorisées,

- les surtensions ou sinistres électriques.

9. Propriété et transfert des risques

Le matériel reste la propriété de Luxionis S.à r.l. jusqu’au paiement intégral de la facture.

Les risques liés au matériel sont transférés au client dès la livraison sur site.

10. Responsabilité

Luxionis ne peut être tenue responsable des dommages indirects,

pertes de données ou pertes d’exploitation, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation

ou modification du matériel par le client ou un tiers.

11. Protection des données (RGPD)

Luxionis traite uniquement les données nécessaires à l’exécution des prestations, à la facturation et au suivi client.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,

conformément à la réglementation en vigueur.

12. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard sont appliqués au taux légal en vigueur,

conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être appliquée dans les limites prévues par la loi.

13. Résiliation

En cas de manquement grave du client (retards récurrents, impossibilité d’accès au chantier,

refus de paiement, etc.), Luxionis se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat,

sans indemnité pour le client.

14. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente

relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.